Le Conseil d’État et la laïcité : toute la loi, rien que la loi (arrêts : CE, ass., 19/07/2011, Commune de Trélazé ; Communauté urbaine du Mans ; Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône ; Commune de Montpellier ; Mme Vayssière)
… exigence, mais le culte catholique l’a refusé. Le Pape avait estimé que le modèle des associations de loi 1901 était contraire aux principes régissant l’organisation hiérarchique du clergé. Face à cett…